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faq:aspaisuiviannuel

Dans le suivi annuel, les salariés n'apparaissent pas ?

Cette question concerne les AI

La liste des salariés qui apparaissent dans le suivi annuel est construite ainsi :

  • La date de référence est la date de l'annexe financière. L'année de l'annexe est en effet codée sur les 4eme et 5eme caractère. Cette année correspond donc à l'année de référence
  • Pour apparaître dans la liste, les salariés doivent avoir un contrat ASP de type 'I' (pour initial) dont la date de fin effective est soit dans l'année de référence, soit vide.

Par exemple un salarié a un contrat MAD qui commence le 12/12/2013 et finit le 31/12/2013 puis un autre MAD commence le 01/01/2014.

Dans le premier contrat le type ASP est I (pour initial), dans le 2eme le type est NPT (ne pas transmettre)

Si vous mettez une fin de contrat effective au 31/12/2013 pour le premier contrat, le salarié n'apparaîtra plus dans les suivis annuels ASP de 2014. Car le contrat “I” est considéré par Ming comme clos. Il est donc conseillé de ne pas mettre de date de fin pour les contrats de type I, sauf pour sortir le salarié, en mettant alors la date de sortie.

faq/aspaisuiviannuel.txt · Dernière modification: 20-05-2014 15:30 par admin