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generalites:contrat
CONTRAT INITIAL

Un contrat de travail en CDD à une date de début, une date de fin prévue et une date de fin effective quand bien même c'est un CDDI. L'une des particularités du CDDI est que ce contrat de travail atypique peut être renouvelé autant de fois que nécessaire pendant la durée de la période d'agrément.

RENOUVELLEMENT

Le renouvellement (que l'on appelle parfois un avenant ou une prolongation) est un nouveau contrat de travail avec une date de début et une date de fin prévue et in fine une date de fin effective. Pendant l'agrément (qui en général dure deux ans), le salarié est juridiquement lié à son employeur par un ou plusieurs CDDI qui chacun ont une date de début, une date de fin prévue et une date de fin effective.

La date de fin effective qui est exigée est celle du contrat. (Ce n'est pas celle de l'agrément qui est présentée dans l'onglet “Parcours”). Lorsqu'un contrat est renouvelé la date de fin effective est la même que la date de fin prévue. C'est le même fonctionnement dans l'A.S.P. C'est pourquoi nous avons rendu obligatoire cette date de fin effective.

generalites/contrat.txt · Dernière modification: 20-08-2018 19:14 par vincent